Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

La façon dont nous travaillons est problématique. Nous avons reçu une proposition de loi dont la Délégation s'est saisie. Nous avons procédé à des auditions sur ce texte, sur lequel nous avons déposé des amendements. Et voilà que Mme Louis – qui a fait un travail remarquable sur la loi Schiappa dont elle fut la rapporteure et dont elle était chargée de l'évaluation – nous fait des propositions sur lesquelles nous n'avons pu procéder à aucune audition ni recevoir la moindre expertise. Je suis dans l'incapacité de déterminer laquelle des propositions est la meilleure, entre la présente proposition de loi, celle de Mme Billon, le travail qu'a accompli la Délégation et l'amendement CL108 qui réécrit en totalité ou presque le texte soumis à notre examen.

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