Intervention de Erwan Balanant

À travers l'article 1er, il s'agit de procéder à une réécriture presque totale des articles du code pénal sur la question !

Je vous le dis : c'est un sujet sur lequel – comme presque toutes les personnes présentes – je travaille depuis longtemps et cela me gêne de ne pas pouvoir expertiser cet amendement. J'en suis confus car je suis certain que le travail de Mme Louis est de qualité. Mais si l'on travaille sur une rédaction, c'est que cela a un sens, sinon il n'y aurait pas de travail législatif : on se contenterait de présenter un seul texte sur chaque question.

À cette remarque sur la forme s'ajoutent des objections sur le fond. Il y a d'abord le sous-amendement CL120 qui soulève la question des actes bucco-génitaux, sur laquelle la Délégation a beaucoup réfléchi. Il y a ensuite l'amendement CL44, extrêmement important car il aligne le dispositif proposé sur la nouvelle définition – saluée par tous les juristes – du viol, qui inclut les actes commis sur la personne de l'auteur. Tout cela va passer à la trappe.

C'est la première fois depuis le début de la législature que cela se passe ainsi. C'est d'autant plus gênant qu'il s'agit d'une question importante. Comme je l'ai déjà dit, les textes de ce type, de surcroît lorsqu'ils sont d'origine parlementaire, doivent faire l'objet d'un travail commun, de manière à aboutir à un consensus. Or, nous nous retrouvons aujourd'hui avec trois textes qui visent le même objectif, mais qui répondent à des philosophies légistiques différentes. Nous ne nous y retrouvons pas du tout.