Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Après cette digression technique concernant l'organisation de nos travaux, qui ne doit pas intéresser grand monde hormis les parlementaires (M. Erwan Balanant s'exclame), je voudrais revenir au choix qui nous est proposé.

Le débat est le suivant : comment devons-nous appréhender, d'une part, l'acte sexuel commis par un majeur sur un mineur – que nous voulons pour notre part qualifier de viol –, d'autre part, l'inceste ? Selon moi, il s'agit de deux questions distinctes. Il ne faudrait pas que l'actualité nous influence et que nous nous focalisions sur l'inceste. N'oublions pas que des crimes sexuels sur mineurs peuvent être commis par des personnes qui ne sont pas des proches de la victime.

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