Intervention de Alexandra Louis

Je rappelle, parce que ce que nous entendons viendrait à nous en faire douter, que nous disposons tous ici de la liberté de déposer des amendements. Nous les présentons, nous les discutons, puis nous les mettons aux voix.

Peu importe le véhicule législatif : ce qui compte, c'est la destination. Ce que j'ai proposé ne tombe pas du ciel. Moi aussi, j'ai procédé à des auditions – une centaine. J'ai rencontré des associations, des policiers, des gendarmes, des magistrats. J'ai fait expertiser une cinquantaine de rédactions différentes avant de proposer celle-ci.

Il existe néanmoins des différences de fond entre les deux rédactions. D'abord, je ne l'ai peut-être pas dit assez clairement, la proposition de loi pose un problème de constitutionnalité : on ne tient pas compte de l'élément moral ; on ne prend pas en considération les exceptions. Bref, on ne tient pas compte de l'avis du Conseil d'État de 2018. Ensuite, je propose de réprimer plus sévèrement l'inceste, notamment par un retrait de l'autorité parentale.

Bref, mon amendement n'est pas de pure forme. Moi aussi, je suis une professionnelle ; j'ai des convictions, que j'ai défendues avec des juristes ; je propose d'apporter ma pierre à l'édifice. Toutes les propositions sont bonnes à entendre. Nous aurons ensuite la navette parlementaire pour y travailler.

Je suis surprise d'entendre que nous aurions refusé de participer à une réunion de balayage proposée deux jours à peine avant l'examen du texte en Commission. Permettez-moi de rappeler que le président de notre groupe, M. Christophe Castaner, avait proposé au groupe Socialistes et apparentés de travailler de manière transpartisane.