Intervention de Albane Gaillot

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Il importe en effet de considérer d'abord l'intérêt de l'enfant. C'est pourquoi, tout comme M. Balanant et Mme Auconie, je regrette la réécriture intégrale proposée. Vous dites, madame Louis, que nous devons nous accorder du temps, qu'il s'agit d'un sujet compliqué. Je ne suis moi-même ni juriste ni avocate et c'est vrai que la matière est d'un abord difficile. Or, la réécriture portera bien au-delà de l'article 1er puisqu'elle affectera aussi mon amendement relatif aux actes bucco-génitaux.

Quant à l'écart d'âge, pourquoi retenir cinq ans et non quatre ou six ? Cela pose le problème de l'effet de seuil. C'est pourquoi j'avais déposé des amendements, auxquels la rapporteure a fait allusion tout à l'heure en indiquant les privilégier, visant à pallier cet inconvénient en prenant en considération la nature du rapport entre le mineur et le majeur. Malheureusement, ils tomberont si l'amendement de Mme Louis est adopté.

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