Intervention de Didier Paris

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

L'amendement qui nous est soumis vise à améliorer le texte en vue de la séance publique : il ne s'agit nullement de figer les choses. À titre personnel, je le trouve infiniment plus complet et mieux adapté juridiquement que le texte initial de la proposition de loi, dont le degré d'aboutissement, après tant de travail, me surprend. Le pragmatisme de la démarche n'exclut pas la rigueur juridique. Il s'agit ici – faut-il le rappeler ? – de droit pénal.

J'adhère à l'idée de tout reprendre et de tout clarifier, même si le quantum de la peine reste identique. Ce qui change, c'est la manière de l'exprimer, qui me semble bonne – à la réserve près, je le répète, qu'un seuil à treize ans nous permettrait d'aboutir plus clairement.

Les dispositions relatives à l'inceste sont bienvenues : on a besoin d'une répression autonome de l'inceste, qui tienne compte de toutes les situations, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent. Ma seule réserve va dans le même sens que les sous-amendements de notre collègue Jean Terlier : on ne peut pas appliquer la même logique à l'inceste qu'aux infractions de droit commun.

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