Intervention de Jean Terlier

Découvririez-vous le droit d'amendement à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, chers collègues ? Il ne nous appartient pas à nous, majorité, de critiquer ou même contester la possibilité qui vous est offerte de réécrire tel ou tel article d'un texte que nous présentons ! En outre, cela a été dit, la question ne date pas d'aujourd'hui. Le rapport de Mme Alexandra Louis, dont est issu cet amendement, est public : chacun aura pu le consulter. Il est un peu outrancier de nous faire un procès d'intention parce que nous souhaitons améliorer ce texte en exerçant notre droit d'amendement !

Ce procès, vous l'auriez instruit avec encore plus de force si nous avions rejeté en bloc la proposition de loi ou si nous l'avions réécrite en séance publique. Nous le faisons aujourd'hui, ce qui nous permettra d'avoir un débat apaisé dans l'hémicycle.