Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Les amendements sur l'article 2 sont quelque peu vidés de leur sens du fait de l'adoption de l'amendement de rédaction globale de l'article 1er, mais ils restent en discussion sauf si leurs auteurs les retirent. Sachez néanmoins qu'ils sont soit satisfaits, soit incompatibles au fond avec les dispositions déjà adoptées.

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