Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation. La proposition de loi de Mme Santiago crée une nouvelle incrimination, mais celle-ci n'a pas de nom. Je trouve dommage que les choses ne soient pas nommées. La Délégation propose donc de créer deux branches pour le viol : le viol pour les plus de quinze ans serait toujours associé à la violence, la contrainte, la menace ou la surprise ; lorsque la victime est mineure de quinze ans, il s'agirait d'un viol sur mineur, non nécessairement associé à la surprise, la menace, la violence ou la contrainte.