Intervention de Albane Gaillot

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Il s'agit de prévoir une exonération pénale pour les jeunes majeurs qui entretenaient une relation continue et pérenne avec un mineur de quinze ans. L'amendement vise à tenir compte du fait qu'un mineur de quinze ans peut, dans certains cas et quand sa maturité affective le lui permet, consentir à un rapport sexuel avec un jeune de dix-huit ans.

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