Intervention de Isabelle Santiago

Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, j'avais préparé un amendement que j'ai retiré au profit du vôtre, madame Gaillot, qui prévoit que la relation doit être inscrite dans la durée et que le mineur ne doit pas être sous emprise. Cela me semble préférable au critère de l'écart d'âge, qui risque de faire repartir le débat sur les treize ans, ce que je ne souhaite pas.

Mon sous-amendement tend simplement à préciser que l'exonération de responsabilité pénale ne vaut pas dans les situations d'inceste.