Intervention de Isabelle Santiago
Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Isabelle Santiago, rapporteure :Afin de bien séparer les thématiques, il est proposé d'insérer un chapitre II relatif à l'inceste après l'article 2. Du fait de la nouvelle rédaction de l'article 1er, je ne sais pas si c'est encore pertinent…
