Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

L'inceste suscite plusieurs débats. Il y a celui du quantum de la peine d'abord puisqu'en droit français, il ne fait l'objet que d'une simple surqualification pénale, la seule circonstance aggravante étant sa commission par ascendant, ce qui n'est pas satisfaisant. Mais d'autres questions se posent. Doit-on interroger le consentement entre quinze et dix-huit ans ? Comment prendre en compte l'inceste ? Doit-il être, ou pas, une circonstance aggravante ? Il faut y réfléchir, même pour les majeurs. En l'état actuel du droit, lorsqu'un viol ou une agression sexuelle est commis par un frère ou une sœur, cela ne constitue pas forcément une circonstance aggravante. Les degrés de répression pourraient être différents car beaucoup estiment que l'inceste est plus grave qu'un viol ou une agression sexuelle de droit commun.

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