Intervention de Erwan Balanant

Nous n'avons pas pu en parler puisque les amendements sont tombés, mais la limitation du cadre familial fait débat et la délégation aux Droits des femmes souhaite inclure les cousins et cousines dans le champ des personnes susceptibles d'être incriminées pour viol incestueux. Cela soulève une difficulté puisqu'en France, il est possible de se marier entre cousins…

Certains objecteront qu'il n'y a pas de différence d'âge entre cousins mais, parfois, même entre cousins germains, il peut y avoir des différences de génération, notamment dans les très grandes familles.

Votre sous-amendement visant à ajouter « germain » me semblait pertinent, madame la rapporteure. La notion de cousin peut être large. Il faudra que nous en débattions en séance publique.