Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Vous excuserez mon expression, peut-être un peu froide, mais nous devons nous interroger sur le périmètre de l'inceste. La famille a changé et le code pénal passe probablement à côté de l'organisation sociale actuelle. Ce qui compte dans la définition de l'inceste, n'est-ce pas le lien quotidien qu'entretient la victime avec l'auteur, plutôt que la réalité du lien du sang ? À l'origine, l'inceste est une relation sexuelle entre personnes liées par le sang. En ajoutant le conjoint ou le concubin, par exemple, on s'en éloigne pour aller vers la notion de famille vécue, de famille au quotidien. Doit-on conserver le lien du sang – ce qui est visé par l'amendement de M. Balanant – ou plutôt travailler sur l'idée d'emprise ?

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