Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Nous avons eu ce débat en 2018 et je me souviens de nos échanges sur les cousins et cousines. La définition juridique de l'inceste a beaucoup évolué dans l'histoire ; il faut en tenir compte. Elle a également fait l'objet de nombreuses péripéties constitutionnelles : il est arrivé par le passé que le Conseil constitutionnel l'invalide.

Je suis assez sensible au sujet des demi-frères et demi-sœurs pour une raison simple : si l'on peut se marier entre cousins, on ne peut pas le faire entre demi-frères et demi-sœurs. Il nous faut engager une réflexion globale car, dans le cas contraire, les dispositions civiles seront différentes des dispositions pénales, ce qui pourrait engendrer de graves difficultés pratiques. Je vous propose de nous y atteler, avec prudence, pour la séance publique.

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