Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Faut-il lier civil et pénal ? Les enjeux ne sont pas les mêmes : d'un côté, un traumatisme sexuel pour une victime sujette à une emprise familiale ; de l'autre, l'empêchement du mariage pour raisons de consanguinité. Si on lie les deux, je crains – sans faire la promotion de ce type d'union – que l'on n'en vienne à empêcher le mariage entre personnes élevées ensemble alors qu'aucun élément génétique ne le justifie.

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