Intervention de Alexandra Louis

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

Nous sommes au cœur du sujet. Si on ne prend en considération ni le consentement ni la différence d'âge, on pourrait en venir à réprimer pénalement la relation entre deux cousins âgés respectivement de 17 ans et de 18 ans et demi, qui peuvent pourtant se marier – le mariage des mineurs peut être autorisé dans certains cas. Nous devons donc être vigilants quant aux conséquences de notre choix. Peut-être des personnes mariées sont-elles aujourd'hui dans ce cas de figure ; il s'agit sans doute de cas exceptionnels, mais nous devrions les intégrer à notre réflexion pour que la définition que nous adopterons soit très prudente. Ne nous exposons pas au risque d'une nouvelle censure du Conseil constitutionnel !

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