Intervention de Erwan Balanant

Les violences sexuelles numériques, perpétrées en ligne par un prédateur sexuel, sont un phénomène sur lequel nous avons été plusieurs à travailler. On m'en avait parlé lorsque je préparais mon rapport sur le harcèlement scolaire et on nous l'a présenté précisément et crûment lors de notre visite à la brigade de protection des mineurs.

Mon amendement tend à créer un nouvel article du code pénal sanctionnant de dix ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende le fait, pour un majeur, d'inciter un mineur de quinze ans à commettre, par un moyen de communication électronique, un acte sexuel de quelque nature qu'il soit. Il s'agit d'actes sexuels commandés à distance. Ils créent pour les victimes un double traumatisme : le premier, que je suppose au moins égal à celui résultant d'une agression ou d'un viol, du fait de pénétrations induites à distance ; le second qui vient des photos prises, qui peuvent resurgir longtemps après la commission des faits et qui enferment à jamais la victime.

Nous en restons ici au délit, mais je me demande si l'on ne devrait pas criminaliser les actes les plus graves que sont les pénétrations à distance.