Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago, rapporteure :

Vous prêchez une convaincue ; les travaux dont vous parlez sont connus et reconnus. J'avais donc souhaité que l'on puisse réfléchir aux questions de mémoire traumatique et d'imprescriptibilité. Il faudrait également former les experts judiciaires à ces questions. Mais je demande le retrait de votre amendement, car le sujet appelle un travail avec le Gouvernement et la majorité sur la rédaction la plus opportune. Je suis prête à en discuter en séance publique, où nous pourrons échanger avec le garde des Sceaux.

Sur l'amendement CL23, avis défavorable.

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