Intervention de Dimitri Houbron

Je souscris entièrement à ce qui vient d'être dit. Il y a deux obstacles à l'imprescriptibilité en la matière. Théorique, d'abord : elle est réservée aux crimes contre l'humanité, ce qui représente un symbole fort ; de plus, si on l'étend aux crimes sexuels sur mineurs, pourquoi pas aux autres crimes sur mineurs ? Pratique, ensuite : il faut libérer la parole le plus vite possible, voilà le message que nous devons diffuser. La conservation des preuves est difficile au bout de trente ans. Nous avons cependant voulu l'allongement en 2018 pour tenir compte de l'amnésie traumatique, mais ne laissons pas croire que, si la parole se libère au bout de cinquante ans, la justice pourra faire son œuvre. Ce serait un mensonge.

Travaillons en revanche à une prescription « glissante », dont le délai partirait de la dernière infraction commise quand les infractions sont multiples, et bénéficierait ainsi aux actes antérieurs.