Intervention de Naïma Moutchou

Le débat sur l'imprescriptibilité est ancien dans la classe politique, parmi les féministes et dans la société d'une manière générale. Il s'agit pourtant d'une fausse bonne idée : si l'objectif est d'en finir avec les infractions sexuelles commises sur des enfants, l'imprescriptibilité ne changera rien. Nous ne mettrons pas fin à ces violences en autorisant leurs poursuites pour l'éternité, ou du moins pour un temps très long. Si les victimes ont droit à la justice, elles ne se reconstruiront pas par la sanction : c'est un leurre. Elles le reconnaissent elles-mêmes. Il est illusoire de penser que la justice peut être rendue quarante, cinquante ou soixante ans après les faits. Il n'y a rien de pire qu'un procès parole contre parole dans ce type d'affaire.

Les véritables avancées sont celles que nous avons votées et celles qui seront proposées sur la prescription « glissante » ou « « échelonnée ». Elles se situent presque en dehors du répressif, et relèvent de l'accompagnement, de la libération de la parole, de la prévention. Le reste, notamment l'imprescriptibilité, est malvenu. Du reste, de très nombreuses associations, très sérieuses, s'y opposent : elles aussi doivent être entendues.