Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Il serait paradoxal que l'auteur de l'infraction soit passible des assises mais que la personne qui savait et n'a pas dénoncé, par exemple la mère, soit exemptée de responsabilité. C'est triste à dire mais c'est souvent dans le cadre intrafamilial que les faits sont commis. Le message à transmettre, c'est qu'il faut libérer la parole : les gens qui ont connaissance de ces faits doivent les dénoncer. Mais il ne me paraît pas exorbitant d'appliquer le même délai de prescription à l'infraction principale et au délit de non-dénonciation. Ce serait faire œuvre utile, même si la difficulté d'apporter la preuve existe.

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