Intervention de Raphaël Schellenberger

J'adopterai une position d'équilibre, à mi-chemin entre Mme Auconie et Mme Louis. À titre personnel, je tiens à la prescription parce qu'elle structure notre système juridique. Avant d'étendre systématiquement les délais, observons déjà l'effet produit par l'allongement qui a été voté. Mais, en l'occurrence, nous parlons de personnes qui savaient et qui ont permis, en se taisant, que l'infraction perdure. C'est inacceptable. C'est pourquoi le délit de non-dénonciation ne doit pas être prescrit trop vite : il doit pouvoir faire l'objet de poursuites longtemps après, parce qu'il est aussi impardonnable que l'acte lui-même.