Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 10 février 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Il s'agit d'élargir la liste des infractions dont les auteurs sont inscrits au fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles et violentes en y faisant figurer le délit d'incitation à commettre un crime ou un délit sur un mineur. Cette extension, qui ne serait pas la première, nous semble pertinente car, si l'on veut lutter contre ces infractions, il est essentiel de se donner les moyens d'informer et d'éviter que leurs auteurs ne se trouvent à proximité de mineurs ou ne travaillent avec les mineurs en tant qu'encadrants, salariés ou même bénévoles.

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