Intervention de Philippe Gosselin

La constitutionnalisation du principe de non-régression me paraît bien délicate. Certes, ce ne serait pas la première fois qu'un principe constitutionnel serait créé ex nihilo – les grandes étapes de la progression des droits de l'Homme et de la liberté le rappellent. Mais la rédaction des amendements me semble emporter une conséquence fâcheuse : la soumission, sinon au diktat, du moins à l'appréciation des connaissances scientifiques et techniques du moment.

Il en résulte deux inconvénients. D'abord, leur point d'équilibre fait l'objet de bien des divergences, d'autant que toutes ne sont pas également fiables. Cette variabilité peut introduire des mouvements de yo-yo, de va-et-vient, qui peuvent être fâcheux pour la sécurité juridique des dispositions adoptées. Ensuite, donner le primat aux aspects scientifiques et techniques me pose problème. Je revendique au contraire le primat du politique. Nous pouvons nous opposer au sujet de démarches volontaristes et défendre des visions différentes de la société, mais ce point devrait nous réunir. C'est au politique, responsable devant les citoyens et devant la République, qu'il revient in fine de faire des choix.