Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Je partage les propos de M. le garde des Sceaux. Il n'est pas climatosceptique, moi non plus. Je soutiens le présent projet de loi qu'il présente. La Charte de l'environnement est un texte important, qui fait partie du bloc de constitutionnalité.

Toutefois, si nous rouvrons la discussion à son sujet, quid du débat que nous devrions avoir sur le maintien du principe de précaution ? Depuis quinze ans, son application, prévue à l'article 5, soulève de vraies questions, dans une société qui doit forcément innover, prendre des risques, chercher et rechercher, notamment pour réussir sa transition écologique. On ne peut pas réussir une telle mutation de notre économie et de notre société sans innover ni prendre des risques.

Je suis de ceux qui demandent un réexamen rapide du principe de précaution, pour innover et faire avancer à nouveau notre pays. Récemment encore, nous avons eu l'exemple d'innovations venues d'ailleurs, ce qui m'exaspère profondément. Je préférerais que la France soit à l'origine d'innovations compatibles non seulement avec la transition écologique, mais aussi avec le progrès.

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