Intervention de Christophe Euzet

Ce débat est important et sensible. Il porte sur un sujet crucial. La perception de ce projet de loi peut être différente. Pour ma part, j'y vois une avancée significative dans la préservation de l'environnement et dans la poursuite des objectifs que nous visons. Il serait préjudiciable et risqué de surcharger le texte.

Par ailleurs, je souscris aux propos de Rémy Rebeyrotte. Lorsque l'on est constitutionnaliste, ce qui est mon cas, et qu'on a travaillé avec un tant soit peu d'attention sur le principe de précaution depuis son intégration dans l'ordre normatif, on est conscient de la menace assez significative de paralysie de l'action publique que l'introduction du principe de non-régression dans la Constitution aurait indubitablement pour effet de renforcer, en renouvelant l'incertitude du droit positif.

Plusieurs d'entre nous se sont inquiétés de la confiance que l'on peut avoir dans le peuple. Je considère quant à moi qu'il a fait preuve d'une grande sagesse dans la rédaction qu'il a proposée, selon laquelle la République française « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Cette formulation me semble raisonnable. Je ne partage pas l'inquiétude de ceux qui s'émeuvent, comme notre collègue Aubert, des difficultés de définition qu'elle peut poser. Le juge est appelé à faire une interprétation circonstanciée des textes, dans un domaine donné. En revanche, je le rejoins sur un point : il y a un risque à poser des dogmes indépassables au respect desquels nous serions irrémédiablement tenus, et les générations futures après nous.