Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

On ne refait pas le match de 2018. Même si le sujet est d'importance, personne ne peut se satisfaire de la progression des actes de racisme. Mais il faudrait être bien naïf pour croire qu'il suffirait de retirer quelques mots de la Constitution pour que, par magie, les faits eux-mêmes disparaissent. Je ne fais de procès en naïveté à personne. Appliquons peut-être une autre politique pénale ou d'autres mesures. Mais ce n'est pas le changement de Constitution, accompagné d'une pétition de principe, qui résoudra la situation.

Revenons au principe de l'entonnoir. La révision constitutionnelle, certes, ne lie pas le pouvoir constituant – et c'est heureux. Il n'y a pas d'irrecevabilité possible et on ne peut pas parler de cavalier. Mais cet amendement ramène une écurie complète ! Ici, on est un peu à cheval sur les principes. Mieux vaut donc en rester aux questions environnementales, qui présentent de nombreuses nuances et subtilités. Hâtons-nous lentement, mais n'ajoutons pas d'autres sujets pour lesquels il y aura d'autres quinquennats.

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