Intervention de Philippe Gosselin

Nous ne sommes pas les seuls à pointer certaines difficultés, le Conseil d'État l'a fait lui aussi.

La préservation de l'environnement est une ardente obligation – comme le Plan à une époque. Tout le monde a bien compris les enjeux environnementaux planétaires et les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Je rappelle également l'antériorité de certaines prises de position. Le Président de la République n'a pas l'apanage de la protection de l'environnement : les actions de Georges Pompidou ou Valéry Giscard d'Estaing, la charte de l'environnement souhaitée par Jacques Chirac ou le Grenelle de l'environnement sous Nicolas Sarkozy sont dans tous les esprits.

Si nous partageons la volonté de protéger l'environnement et de lutter contre le réchauffement climatique, les mots ont cependant un sens. Le Conseil d'État, dans son avis, nous alerte sur les difficultés qui pourraient naître d'une telle révision de la Constitution. Veillons à ne pas éteindre toute capacité d'initiative dans notre pays. Certes, la liberté d'entreprendre n'a jamais été absolue et mon propos n'est pas de la défendre à tout prix, mais nous devons prendre garde à ne pas faire du mieux l'ennemi du bien. Nous risquons de bloquer l'innovation avec de bons arguments.

Je m'associe aux remarques juridiquement fondées du Conseil d'État : ne piégeons pas la vie économique et sociale de notre pays. Il faut concilier les objectifs.