Intervention de Philippe Gosselin

Le débat sur la valeur juridique de la Charte de l'environnement a été tranché : elle a bien une valeur constitutionnelle. Il me paraît important de concilier la révision qui nous est proposée avec les termes employés dans cette charte et d'assurer sa coordination avec l'ensemble des textes constitutionnels, afin d'éviter toute contradiction.

Les verbes engagent forcément. Si nous partageons clairement l'ambition de protection de l'environnement et de la biodiversité, et de la lutte contre le réchauffement climatique, il nous paraît qu'en gravant ces termes dans le marbre de notre charte, et à l'instar de ce qu'a fait remarquer le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi constitutionnelle, nous prenons des risques. Que la protection de l'environnement soit une ardente obligation, c'est une chose, mais cela ne doit pas aboutir à limiter l'initiative, qu'elle soit publique ou privée. Elle ne doit pas avoir pour conséquence de mettre notre pays sous cloche – c'est un risque –, alors même que d'autres pays ne le font pas. Il y a une nécessité d'actions croisées, sauf à nous tirer une balle dans le pied. La France sait se montrer bonne élève, mais c'est parfois au détriment des autres objectifs des politiques publiques. Il faut donc en tout garder l'équilibre, réaffirmer des principes, sans doute, mais en prenant garde que cela ne conduise pas à une forme de paralysie, qui serait l'inverse du but recherché.