Intervention de Philippe Gosselin

Je ne conteste pas le choix politique – il est respectable – de la majorité de vouloir entraîner le pays dans une écologie de résultat. Toutefois, en déposant un amendement d'amélioration et non de suppression, l'opposition a fait preuve de responsabilité. Notre famille politique partage cette préoccupation depuis des générations ; nous n'avons pas envie, pour paraphraser le président Chirac, de regarder ailleurs alors que le monde brûle.

Nous appelons cependant votre attention sur les conséquences qui découleront de cette inscription dans la Constitution. Il ne s'agit pas de faire joli ou de se faire plaisir : la responsabilité sans faute est en train de se développer, et les tribunaux judiciaires et administratifs ont dégagé une jurisprudence un peu plus abondante ces dernières années sur le sujet. Je crains que nous ne renforcions cette tendance. Notre collègue Sacha Houlié a évoqué l'intérêt à agir : j'aurais dû commencer par là puisque cela concerne la légalité externe de l'acte, qui est examinée en premier. Or celle-ci est appréciée assez largement par les tribunaux administratifs : l'intérêt à agir est devenu une pseudo-condition car, en pratique, il est reconnu à presque tout le monde. Ces dernières années, quelques lois ont même quasiment présumé l'intérêt à agir de certaines associations. Mettons donc cela de côté, car l'intérêt à agir n'épouvante plus personne.

Reste un élément solide et sérieux : la responsabilité sans faute. J'entends bien l'argument sur le lien de causalité, mais il est parfois bien ténu. Je maintiens donc qu'il existe un risque de blocage, de paralysie. La France sera peut-être le premier pays au monde à s'être auto-piégé. Or nous devons non pas nous recroqueviller sur nos propres certitudes environnementales ou constitutionnelles, mais continuer au contraire à travailler dans le concert des nations. Nous ne devons pas faire des règles uniquement pour nous car elles risquent d'attenter dangereusement à l'initiative qui doit exister dans un pays s'il veut rester dynamique, y compris pour lutter contre le réchauffement climatique et agir pour la biodiversité.