Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Dubré-Chirat :

Le Brexit met fin à un cadre bien construit en matière de coopération policière et judiciaire entre le Royaume-Uni et les autres pays européens, en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme.

La menace terroriste reste très élevée aujourd'hui. Durant les deux dernières années, nos deux pays ont été alternativement concernés par des attaques sévères, et la question de la coopération future se pose. Avec le Brexit, les Britanniques quittent l'espace Schengen et n'ont plus accès aux systèmes d'information, tels que le fichier de police auquel le Royaume-Uni contribuait. En juin 2018, Michel Barnier avait souligné que le pays perdrait son accès aux bases de données policières européennes. Or le système d'information Schengen (SIS) est devenu un instrument précieux pour traquer les djihadistes entrés en Europe. La question de la continuité de cette collaboration devra donc être résolue lors de futures discussions. Quelles sont les actions menées durant la période transitoire ? Quelles sont celles qui sont prévues ultérieurement ?

De nombreux migrants, dont de jeunes mineurs non accompagnés, arrivent à Calais avec l'espoir de passer en Angleterre par des voies dangereuses comme la route et les bateaux. Des accords ont été passés pour l'accueil et le partage des frais inhérents à la surveillance des accès au tunnel. Qu'en est-il désormais ? Quelles solutions perdurent ou sont remises en cause, et dans quels délais ?

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