Intervention de Dimitri Houbron

Le volet « coopération sécuritaire » de l'accord communautaire avec le Royaume-Uni suscite des inquiétudes. Outre qu'il laisse un vide juridique en matière d'enquêtes et de mandats d'arrêt, les agences européennes craignent de ne plus pouvoir bénéficier de la puissance des services de sécurité intérieure et extérieure britanniques pour démanteler les cellules djihadistes avant qu'elles ne passent à l'action. L'Union européenne pourrait également perdre sa facilité d'accès aux données américaines et canadiennes, un atout dont elle disposait grâce à la relation privilégiée du Royaume-Uni avec les services nord-américains. Il convient de gommer cette zone grise.

Cette période de transition est aussi source de difficultés au regard du fonctionnement du mandat d'arrêt européen. Peu d'éléments auraient été définis en matière d'arrestation et d'extradition, et plusieurs dossiers sont pendants. Concrètement, pour les demandes d'extradition avec le Royaume-Uni, les procédures désormais appliquées dépendent de chaque État.

S'agissant des demandes d'enquête, le Royaume-Uni n'y participant plus, les États européens doivent envoyer des demandes de commissions rogatoires classiques, ce qui prend plus de temps. Cela pourrait ralentir les enquêtes internationales portant, par exemple, sur un trafic d'armes ou le démantèlement d'une cellule terroriste.

La lutte contre la criminalité organisée ou le terrorisme semble être mieux définie, même si les échanges d'information peuvent perdre en efficacité et en fluidité.

Pouvez-vous apporter des éclairages sur l'avancement des négociations en vue de structurer notre coopération en matière de mandat d'arrêt et de demande d'enquête avec notre partenaire britannique ?