Intervention de Gérald Darmanin

Le ministère de l'Intérieur est chargé de l'application des mesures, en particulier de restriction, prises par le Gouvernement et le Parlement pour assurer de bonnes conditions sanitaires et éviter un nouveau confinement.

Entre le 16 janvier, date de l'instauration du couvre-feu à 18 heures sur tout le territoire, et le 14 février, les fonctionnaires de police nationale et de gendarmerie nationale placés sous mon autorité – nous n'avons pas tous les chiffres de la police municipale – ont effectué 1 577 000 contrôles qui ont donné lieu à 160 000 verbalisations, soit environ 10 %. Nous avons constaté une baisse des verbalisations qui montre une meilleure acceptation des Français, par exemple du port du masque.

Nous avons fortement renforcé les contrôles au moment de la reprise de l'épidémie et de l'apparition des variants, c'est-à-dire au cours des quinze derniers jours. Après un léger fléchissement le week-end dernier, avec un nombre de contrôles en baisse de 7 %, j'ai redonné des consignes pour ce week-end – il devrait faire beau, ce qui pourrait encourager les sorties. Les policiers, les gendarmes et les préfets ont reçu aujourd'hui ces consignes de fermeté. Le couvre-feu à 18 heures est la contrepartie de la décision de ne pas reconfiner le pays. Chacun doit le respecter, malgré les difficultés personnelles que ces restrictions peuvent entraîner.

Les rassemblements clandestins sont certainement l'un des sujets les plus médiatiques et compliqués à gérer, en raison même de leur nature. Entre le 15 décembre et la Saint-Valentin, 214 rassemblements festifs clandestins ont été recensés par les forces de l'ordre : 31 % d'entre eux se sont déroulés dans des domiciles privés et 35 % sur la voie publique, où il est plus facile pour les forces de l'ordre d'intervenir. Pour les fêtes dans les domiciles, la police et la gendarmerie respectent la loi de la République, et ne peuvent agir qu'en arrivant à prouver, notamment par l'intermédiaire des réseaux sociaux ou de témoignages, qu'une entrée payante est demandée, ce qui leur permet de requalifier le domicile en établissement recevant du public (ERP). Évidemment, cela demande un travail d'enquête et de constatation plus approfondi. Ces 214 interventions ont donné lieu à 228 interpellations, dont 162 ont débouché sur des poursuites pénales pour mise en danger de la vie d'autrui. Les forces de l'ordre concentrent désormais leur action sur les restaurants et les débits de boissons clandestins : les contrôles ont augmenté de 20 % en quinze jours ; ils ont porté sur 3 468 établissements sur la seule semaine dernière. Tout le monde a vu, avec la free party en Ille-et-Vilaine, quelle difficulté d'intervention posent ces rassemblements clandestins, mais aussi la fermeté qui s'y attache : il n'y a jamais eu autant de saisies, de verbalisations et de poursuites judiciaires, avec peines de privation de liberté. Tous les jours ou presque, nous empêchons ces fêtes sauvages, pour lutter non pas contre les fêtes, mais contre les clusters dont nous avons vu, avec les variants, à quel point ils pouvaient être dangereux.

S\'agissant des commerces, entre le 16 janvier et le 14 février, 27 366 ERP ont été contrôlés, dont 1 419 ont été verbalisés pour non-respect du couvre-feu à 18 heures. La police et la gendarmerie mettent beaucoup d'application à faire respecter cette mesure, qui garantit la concurrence la plus parfaite possible. Les contrôles des commerces donnent proportionnellement les mêmes résultats que ceux des particuliers. Nous pouvons remercier les commerçants de France de leur grand sens civique. Ils comptent sur la police et la gendarmerie pour intervenir lorsque quelques-uns d'entre eux ne respectent pas les mesures.

En cette période de vacances, tout en regrettant que nos massifs alpins et pyrénéens ne connaissent pas le tourisme habituel, nous avons maintenu la fermeture des remontées mécaniques. Certains parmi les plus riches de nos concitoyens ayant imaginé la contourner en se faisant déposer en haut des pistes de ski par hélicoptère, j'ai pris une instruction demandant aux préfets concernés d'empêcher ces pratiques, et de poursuivre systématiquement les personnes qui auraient pris part à un tel détournement de l'esprit du règlement et de la loi.

S'agissant des contrôles aux frontières annoncés par M. le Premier ministre, nous travaillons avec le ministre délégué chargé des transports. Sur 1,1 million de contrôles effectués du 1er au 14 février, plus de 5 100 se sont soldés par la non-admission de personnes sur le territoire national, 3 200 par des refus de sortie du territoire national, 221 par le prononcé de mesures de quarantaine et 4 700 par des verbalisations pour défaut de présentation du résultat d'un test PCR. Des milliers de policiers et de gendarmes effectuent ce travail très important, eu égard à la géographie de notre pays et à la multitude des points d'entrée sur le territoire national. Ils procèdent aux contrôles dans des conditions peu simples puisque les frontaliers, auxquels nous sommes très attentifs, ainsi que les routiers ne sont pas concernés par ces mesures : il faut savoir distinguer les frontaliers de ceux qui ne le sont pas, ce qui n'est pas toujours évident.

Dans les aéroports, nous avons constaté depuis février une baisse de 37 % du nombre de départs vers des pays extérieurs à l'Union européenne et une baisse de 32 % du nombre d'arrivées en provenance de ces pays. Cette évolution est particulièrement marquée s'agissant du trafic entre le territoire métropolitain et les collectivités ultramarines, qui a subi une baisse de 83 % du nombre de départs vers les outre-mer, notamment en ces périodes de vacances, et une baisse de 48 % du nombre d'arrivées en provenance de ces collectivités. Ces chiffres montrent bien la grande contraction des déplacements. On peut penser que les contrôles, effectués d'abord par les compagnies aériennes puis par la police aux frontières, n'y sont pas pour rien.

Entre 6 000 et 7 000 agents sont mobilisés chaque jour aux frontières terrestres, notamment dans les gares routières et ferroviaires, qui sont d'importants lieux d'échanges. Nous y avons multiplié par cinq les refus d'admission d'individus non frontaliers ne pouvant pas présenter le résultat d'un test PCR.

La police nationale et la gendarmerie ne renoncent pas pour autant à leurs autres missions : elles assurent des opérations de maintien de l'ordre presque chaque semaine, sont chargées de veiller au transport et à la garde des vaccins dans tous les centres français – la gendarmerie assure cette tâche dans plus de 130 centres, ce qui mobilise une partie de ses effectifs – et poursuivent évidemment leur travail de lutte contre le terrorisme, l'insécurité et le trafic de stupéfiants. Je tiens donc à saluer les forces de l'ordre qui, en plus de leurs missions habituelles, procèdent à ces contrôles afin de garantir la plus grande sécurité sanitaire possible.