Intervention de Yaël Braun-Pivet

Dans la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, nous avions prévu un système à étages concernant la récidive. Beaucoup de verbalisations ont-elles été dressées aux deuxième et troisième niveaux, c'est-à-dire en première et deuxième récidives ? Il est question de raccourcir ou de supprimer l'un de ces niveaux ; pouvez-vous nous donner quelques éléments factuels à ce sujet ?

Parmi les rassemblements clandestins qui ont donné lieu à verbalisation, vous avez indiqué que 31 % avaient eu lieu dans des domiciles. D'aucuns contestent la possibilité de verbaliser dans ce cadre, au motif que la base légale sur laquelle s'appuient les policiers – la mise en danger de la vie d'autrui – serait fragile et que les forces de l'ordre n'auraient pas le droit de pénétrer dans des domiciles privés. Pouvez-vous nous préciser les bases juridiques sur lesquelles ces contrôles sont exercés ? J'ai bien noté que les lieux pouvaient être requalifiés en ERP lorsque des éléments tendent à prouver que l'entrée était payante, ce qui me semble tout à fait judicieux. Dans le cas contraire, comment faites-vous pour respecter le droit ?

Enfin, combien de policiers et de gendarmes sont-ils mobilisés pour exercer ces contrôles, que ce soit dans les rassemblements clandestins, dans les commerces ou sur la voie publique ? Vous avez indiqué que vous souhaitiez renforcer les contrôles le week-end prochain : qu'est-ce que cela signifie, concrètement, en termes de mobilisation des forces de l'ordre ?