Intervention de Christophe Euzet

Ce texte apportera bien une nouvelle pierre à l'édifice que vous construisez, madame la ministre, et il répond à une véritable attente de nos compatriotes et des élus locaux en matière d'expérimentation et de différenciation, dans une période où l'on s'interroge beaucoup sur les rapports entre le centre et la périphérie mais aussi sur l'uniformité de notre système normatif.

Le dispositif proposé permettra de multiplier les expérimentations, il en simplifiera les conditions d'entrée et en étoffera les issues possibles. Bref, il créera un cadre, une boîte à outils que le projet de loi « 4D » pourra compléter.

Le système en vigueur depuis 2003, tout le monde le dit, n'a pas fonctionné : quatre expérimentations en dix-sept ans, c'est vraiment très peu ! La renonciation à l'autorisation préalable au bénéfice d'une déclaration me semble très pertinente, de même que l'allégement du contrôle de légalité, mais le texte permettra surtout de dépasser l'alternative entre l'abandon et la généralisation globale des expérimentations, en permettant une différenciation pérenne. Tout dépendra, néanmoins, du contenu de la future loi « 4D ».

Mon groupe se réjouit des modifications adoptées par le Sénat, notamment en ce qui concerne l'évaluation. S'agissant du respect du principe d'égalité, désormais mentionné dans le texte, il faudra avoir l'honnêteté et le courage de reconnaître, à un moment, que la différenciation implique de renoncer à un égalitarisme absolu dès lors qu'il existe des situations différentes, imposant d'avoir recours, d'une manière proportionnée, à des solutions elles aussi différentes.

Nous adopterons sans réserve le projet de loi organique : nous n'avons déposé aucun amendement, même s'il aurait peut-être été possible d'envisager une implication de l'ANCT, qui a déjà été évoquée, et d'apporter des précisions sur les modalités de sortie d'une expérimentation pendant son déroulement. J'imagine que le parallélisme des formes s'appliquera et qu'une nouvelle délibération pourra mettre un terme à la délibération initiale.

Enfin, nous serons vigilants sur le contenu du projet de loi « 4D » : il faut que les possibilités d'expérimentation se concrétisent et que nos collectivités puissent s'inscrire pleinement dans une logique de territoire. Je viens d'une circonscription littorale où, parfois, ce qu'on appelle des « injonctions contradictoires » pose de très grandes difficultés pour la gestion locale. Nous arriverons peut-être à faire en sorte, par les dispositifs que nous adopterons, qu'il n'en soit plus de même à l'avenir et qu'on puisse enfin prendre en compte toutes les spécificités…