Intervention de Stéphane Mazars

Les amendements font écho à notre discussion et à la question que j'ai posée à madame la ministre, pour savoir si la mise en œuvre de la réforme sera descendante, si un espace sera réservé aux propositions du terrain, que le Gouvernement pourrait reprendre. Nous ne pourrons pas donner un avis favorable à vos amendements mais, politiquement, nous partageons votre préoccupation. Par voie réglementaire, il me semble qu'il sera précisé que les collectivités pourront faire l'objet d'un accompagnement pour faire mûrir des propositions, qui seront transmises au niveau gouvernemental. Madame la ministre a précisé « l'offre de services » de l'État, par le biais la DGCL ou de l'ANCT, pour nourrir la réflexion des collectivités. On peut donc considérer que votre préoccupation est pleinement satisfaite.