Intervention de Stéphane Mazars

Il s'agit d'une fausse bonne idée. Votre amendement fait porter l'étude d'impact sur l'ensemble de la proposition de loi prévoyant une expérimentation, alors que cette dernière peut n'être qu'une disposition parmi de nombreuses autres. On serait alors loin de la simplification que nous souhaitons…

En outre, une étude d'impact doit évaluer les « conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ainsi que les coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées ». Cela revient, à mon sens, à laisser l'étude d'impact prédéfinir le cadre de l'expérimentation, ce qui va à l'encontre d'une évaluation impartiale.