Intervention de Stéphane Mazars

Chère collègue, mon avis sera bien sûr défavorable car c'est tout l'intérêt du projet de loi : au terme de l'expérimentation, les mesures dérogatoires pourront être maintenues au sein de tout ou partie des collectivités qui les ont expérimentées, mais aussi ouvertes à d'autres collectivités, car nous sommes convaincus que la différenciation est essentielle pour le développement de nos territoires.

Enfin, je vous rappelle que, dans son avis sur le présent projet de loi organique, le Conseil d'État a validé le dispositif proposé par le Gouvernement, l'estimant compatible avec le principe d'égalité. La jurisprudence du Conseil constitutionnel va dans le même sens.