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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mardi 2 mars 2021 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur :

Votre amendement est totalement satisfait, mais je vous le confirme très officiellement ! D'autres collectivités que celles initialement dans le périmètre de l'expérimentation peuvent ensuite y adhérer et bénéficier d'une différenciation.

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