Intervention de Adrien Taquet

Il y a un peu plus de deux ans, alors que je siégeais à vos côtés, nous avions débattu de ces sujets dans le cadre de l'examen de la loi du 3 août 2018. Elle a constitué, comme l'a rappelé le garde des sceaux, un premier pas. Il nous est proposé aujourd'hui d'aller plus loin. Cette proposition de loi issue du Sénat est importante, du fait de la portée des dispositions qu'elle contient – je ne répéterai pas ce que le garde des sceaux vient d'expliquer clairement –, mais aussi parce qu'elle donne une traduction concrète à de nombreux travaux parlementaires comme celui qu'a mené Mme Alexandra Louis dans le cadre de son rapport d'évaluation de la loi de 2018. Les dispositions que nous introduirons dans cette proposition de loi sont le fruit des concertations que le garde des sceaux et moi-même avons conduites avec les associations, que vous avez aussi rencontrées dans le cadre de vos auditions et dont nous saluons l'engagement. La discussion de ce texte permettra enfin de concrétiser l'engagement du Président de la République de durcir la loi pénale et de poursuivre plus sévèrement les auteurs de ces infractions.

La lutte contre les violences sexuelles commises sur les enfants, notamment contre l'inceste, est une question transversale, systémique, qui va au-delà de cette évolution de la loi pénale. Les travaux que nous allons mener s'inscrivent dans un cadre bien plus large.

Le 23 janvier dernier, le Président de la République a pris un certain nombre d'engagements. Les violences sexuelles qu'auraient pu subir les enfants doivent faire l'objet d'une sensibilisation et d'un repérage systématique, une première fois à l'école élémentaire, puis au collège. La semaine dernière, M. Jean-Michel Blanquer et moi avons lancé avec l'ensemble des administrations concernées, ainsi qu'avec des associations, un groupe de travail afin de rendre ce dispositif effectif dès la rentrée prochaine. Le Président de la République s'est également engagé à ce que les enfants victimes de violences sexuelles bénéficient systématiquement d'une prise en charge psychologique. C'est avec M. Olivier Véran que nous travaillons à la mise en œuvre de cette promesse présidentielle.

Le plan de lutte du 20 novembre 2019 contre les violences faites aux enfants continue d'être déployé. Vous en avez voté un certain nombre de dispositions – je pense à l'extension du contrôle des antécédents judiciaires des personnes qui travaillent au contact d'enfants ou encore au déploiement sur l'ensemble du territoire des unités d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) pour mieux recueillir la parole de l'enfant.

Nos débats s'articulent enfin avec les travaux que menera la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles, dont j'ai confié la coprésidence au juge Édouard Durand et à M. Nathalie Mathieu, directrice générale de l'association Docteurs Bru. Ceux-ci annonceront la composition de la commission ainsi que sa feuille de route à l'occasion de sa première réunion plénière, qui se tiendra d'ici à la fin du mois.