Intervention de Isabelle Santiago

C'est dommage, car il nous faut, de ce fait, réécrire aujourd'hui la proposition de loi de Mme Billon sur plusieurs points : le seuil d'âge à quinze ans, l'infraction autonome, le seuil d'âge à dix-huit ans en matière d'inceste et l'écart d'âge de cinq ans, qui ne manquera pas de susciter le débat. Toutefois, guidés par l'intérêt supérieur de l'enfant, nous parviendrons, je l'espère, à nous rassembler.

Nous allons examiner les amendements que le Gouvernement n'avait pu présenter lors de la discussion du 18 février, étant précisé que, de son côté, notre rapporteure s'est abstenue d'en déposer. Je prends acte de cette situation, en précisant que les avancées qui ont fait l'objet d'un vote unanime le 18 février devront se retrouver dans ce texte. Le droit doit en effet être modifié et la parole de l'enfant être entendue. Il nous faut répondre aux attentes très fortes des milliers de victimes.

S'agissant de l'amendement dit « Roméo et Juliette » sur les amours adolescentes, j'en approuve l'esprit mais j'appelle votre attention sur le fait qu'il pourrait avoir pour conséquence de remettre en cause la prise en compte de la contrainte exercée sur les moins de quinze ans. De fait – je le sais pour participer moi-même à des commissions avec le préfet et le procureur –, la protection de l'enfance a affaire, sur le terrain, à des jeunes filles de quatorze ans amoureuses de jeunes gens de dix-huit ans à vingt ans qui exercent sur elles une emprise telle qu'elles sont conduites à faire des passes dans des appartements. Ces jeunes filles fragiles, souvent fugueuses, qui ne diront jamais qu'elles ont agi sous la contrainte, doivent être protégées – tel était notamment l'objet de la proposition de loi que j'ai présentée. Or, à moins que l'on ne m'explique le contraire, l'amendement instaurant un écart d'âge de cinq ans risque de les fragiliser davantage.

Quant à l'inceste, il convient d'élargir sa définition de manière à y englober notamment la fratrie et le beau-père.