Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

La protection des enfants contre les agressions et crimes sexuels est depuis quelques semaines au centre des préoccupations du Parlement. Force est en effet de constater que la société, le législateur, la justice ne protègent pas suffisamment les enfants. Les chiffres sont terribles : on estime qu'en moyenne deux à trois enfants par classe sont victimes d'inceste. À combien ce nombre s'élève-t-il si l'on prend en compte l'ensemble des enfants victimes d'agressions et de crimes sexuels ?

La pédocriminalité doit être davantage pénalisée. Je me félicite que Parlement et Gouvernement se mobilisent en ce sens, au-delà des clivages partisans. Il est urgent, nous en avons tous conscience, de faire évoluer notre droit. La parole des victimes est de plus en plus prise en compte : enfin, nous les écoutons, nous les entendons, nous les croyons – et je tiens à saluer le courage incroyable de celles et ceux qui ont pris la parole.

Des principes clairs et absolus doivent être redéfinis : avant quinze ans, les rapports et pratiques sexuels, quels qu'ils soient, d'adultes avec des enfants doivent être strictement interdits sans que l'on recherche un consentement. Ce seuil d'âge doit être porté à dix-huit ans dans les cas d'inceste ou si l'adulte exerce une autorité sur l'enfant. À mon sens, il ne doit y avoir ni assouplissement ni exception à cette interdiction, qui doit être stricte. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, avec mes collègues Latombe, Petit et Goulet, deux amendements visant à réduire l'écart d'âge, dont je comprends parfaitement l'intérêt au plan constitutionnel, mais qui aboutirait à fragiliser la protection des mineurs âgés de treize à quinze ans.

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