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Intervention de Isabelle Florennes

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Il me semble nécessaire de reprendre la précision du Sénat sur les actes bucco-génitaux, qui doivent entrer dans la définition du viol. La jurisprudence a montré ses failles sur cette question.

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