Intervention de Antoine Savignat

Comme viennent de le dire nos collègues, il faut bien nommer les choses. La rédaction proposée est dérangeante car le terme d'inceste ne serait utilisé que pour les mineurs entre quinze et dix-huit ans. Or, l'inceste est une circonstance aggravante, un délit commis dans des conditions particulières, et le terme doit également qualifier les actes sur les mineurs de quinze ans. Nous proposons donc de supprimer la mention « au moins quinze ans » dans le futur article 222-23-2 du code pénal, pour qu'il s'applique à l'ensemble des mineurs victimes de faits incestueux, dans un cadre qui reste à définir.