Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

La rédaction proposée par nos collègues est plus pertinente que celle de mon sous-amendement CL93 ; je m'y rallie volontiers. En tout cas, si du fait de l'adoption de la série précédente de sous-amendements, le viol est qualifié d'incestueux, il est important que ces dispositions s'appliquent à l'ensemble des mineurs, et pas uniquement à ceux qui ont entre quinze et dix-huit ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.