Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Je retire les sous-amendements CL87, CL88 et CL89 qui emploient le verbe « démontrer ». Je prends acte de l'offre d'un travail de réécriture formulée par la rapporteure et par le ministre.

Je retire également les sous-amendements CL93 et CL94 au profit de ceux déposés par nos collègues Aurélien Pradié et Pascal Brindeau. Je remercie le ministre de son avis favorable au sous-amendement CL95, mais je pense qu'il va tomber si nous adoptons les sous-amendements identiques CL113 et suivants.

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