Intervention de Antoine Savignat

Nous pouvons nous féliciter de nous retrouver sur de nombreux sujets. Le sous-amendement CL87, que Mme Laetitia Avia vient de retirer, me paraît important et il faudra le retravailler pour la séance. Sans créer une nouvelle catégorie de viol, il évite la recherche des éléments incriminants.

Je ne vais pas retirer le sous-amendement CL103 : c'est notre point de divergence. Je suis d'autant plus sceptique que la rapporteure a justifié son avis défavorable par une explication diamétralement opposée à celle du garde des sceaux. Elle nous dit que la différence d'âge de cinq ans expose potentiellement les enfants de treize et quatorze ans, mais le garde des sceaux explique que la loi s'appliquerait automatiquement aux enfants de moins de quinze ans. Je n'arrive pas à comprendre la rédaction de cet article. Chacun semble le lire à sa manière. Est-ce qu'un jeune de dix-huit ans pourra avoir une relation avec un enfant de treize ou quatorze ans ?