Intervention de Pacôme Rupin

Nous avons un large consensus sur un grand nombre de sous-amendements. Il reste une divergence sur le sujet de l'écart d'âge de cinq ans. Nous allons qualifier de viol, avec cette rédaction, toute relation entre un majeur et un mineur de moins de quinze ans, sans interroger le consentement du mineur, ce que je comprends tout à fait et que je soutiens totalement. Mais peut-on assimiler un très jeune majeur à tous les autres majeurs ? Peut-on, du jour au lendemain, quand on a dix-huit ans, devenir différent, un violeur, alors que la veille encore on avait le statut de mineur ? Cela créerait une aberration.

Prenons deux exemples. À dix-sept ans et demi, un adolescent peut avoir une relation sexuelle avec un mineur de treize ans, soit un écart d'âge de quatre ans et demi. En revanche, un jeune de dix-huit ans deviendrait, sans l'écart d'âge, un criminel parce qu'il aurait une relation sexuelle avec un mineur de quatorze ans et demi, soit un écart d'âge de trois ans et demi, donc moindre que dans l'exemple précédent. C'est pour cela qu'il faut préserver la règle de l'écart d'âge de cinq ans.

Enfin, il faut s'intéresser à la réalité que vivent les adolescents dans leurs relations sentimentales et sexuelles. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) publie tous les quatre ans une étude internationale sur ce sujet. Selon cette étude, en France, un adolescent sur cinq, soit 20 % d'entre eux, a eu un rapport sexuel en troisième ou avant, donc avant d'avoir quinze ans. Parmi ces adolescents, 30 % des filles ont eu leur premier rapport avec un partenaire qui avait au moins trois ans de plus qu'elles. Cette réalité concerne des milliers de jeunes adolescents. Nous devons donc absolument appréhender la question du seuil de dix-huit ans et voter cet écart d'âge.